Cerfa déclaration préalable de travaux : quel formulaire choisir et comment le remplir ?
En bref Le bon formulaire dans 9 cas sur 10 : le cerfa 16702 (constructions et travaux). Le 16703 couvre les lotissements et aménagements. La DP s’applique aux petits travaux : extension de moins de 20 m², ou de moins de 40 m² en zone urbaine, ravalement, clôture, piscine de moins de 100 m². Délai … Lire plus